La société ADC RESSOURCES & POTENTIEL, SARL au capital de 3500 euros, ayant son siège social 9 rue Adrien Nouzarede, 33130 Bègles et immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 801 543 455 00027, met à disposition sa PLATEFORME à partir de laquelle il est proposé ses offres de SERVICE hébergées par ADC RESSOURCES & POTENTIEL et le CLIENT consulte et/ou fait des demandes d’accès aux SERVICES. ADC RESSOURCES & POTENTIEL et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement la « PARTIE » et collectivement les « PARTIES ».

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-après ont la définition suivante :

« CLIENT » désigne la personne physique ou morale qui est autorisée à accéder à la PLATEFORME et à y effectuer des COMMANDES de SERVICES ;

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation par le CLIENT de la PLATEFORME qui s’appliquent lors de l’inscription et/ou de l’utilisation de la PLATEFORME en vue de la consultation et/ou COMMANDE de SERVICES ;

« CGV » désigne les conditions générales de vente applicables aux COMMANDES de SERVICES passées à partir de la PLATEFORME ;

« COMMANDE » désigne la commande de SERVICES du CLIENT passée via la PLATEFORME en application des CGV et d’éventuelles conditions particulières exclusivement plus favorables au CLIENT que les stipulations équivalentes des CGV, ou en complément des CGV en cas de besoin ;

« ESPACE CLIENT » désigne l’interface réservée au CLIENT sur la PLATEFORME mise à disposition par ADC RESSOURCES & POTENTIEL et à travers laquelle il gère notamment ses informations personnelles et ses COMMANDES de SERVICES ;

« PLATEFORME » désigne l’application web (https://profils-ediamant.com) créé, conçu et exploité par ADC RESSOURCES & POTENTIEL sur laquelle il est proposé ses offres de SERVICES et le CLIENT consulte et/ou effectue des COMMANDES de SERVICES ;

« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » désigne la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles collectées par ADC RESSOURCES & POTENTIEL via la PLATEFORME auprès du CLIENT ;

« POLITIQUE DE COOKIES » désigne la politique de dépôt des cookies par ADC RESSOURCES & POTENTIEL sur la PLATEFORME ;

« SERVICES » désigne les diverses activités proposées par ADC RESSOURCES & POTENTIEL sur la PLATEFORME ;

« ADC RESSOURCES & POTENTIEL » désigne la SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 801 543 455 00027, dont le siège social est situé l 9 rue Adrien Nouzarede – 33130 Bègles.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les CGU s’appliquent à toute inscription sur la PLATEFORME et/ou à toute COMMANDE de SERVICE effectuée par un CLIENT. L’inscription à la PLATEFORME est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des CGU.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1. NUMÉRO D’ACCÈS / IDENTIFIANT / MOT DE PASSE

L’ESPACE CLIENT permet notamment au CLIENT de consulter les offres de SERVICES, de réaliser des sélections de SERVICES, d’envoyer des demandes de COMMANDE de SERVICES, de laisser des avis sur les SERVICES et de revoir l’historique des achats qu’il a réalisés sur la PLATEFORME.

L’utilisation du n° d’accès à la PLATEFORME, de l’ESPACE CLIENT et du mot de passe associé sont strictement personnels au CLIENT et limités, à compter de la fermeture de l’ESPACE CLIENT, à la durée nécessaire pour lui permettre de respecter ses obligations au titre des présentes.

Le CLIENT est seul responsable de la sécurité de ses n° d’accès, identifiant et mot de passe. La divulgation aux tiers n’est pas autorisée et le CLIENT doit être tenu pour personnellement responsable en cas d’utilisation de ces paramètres de connexion par tout tiers quel qu’il soit. Si des personnes non habilitées y ont eu accès, le CLIENT est tenu d’en informer ADC RESSOURCES & POTENTIEL sans délai et de faire une demande de modification.

3.2. CONSULTATION DES OFFRES DE SERVICES

L’ensemble des offres de la PLATEFORME sont créées et renseignées par ADC RESSOURCES & POTENTIEL qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du SERVICE proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.

3.3. PROCESSUS DE COMMANDE

Le CLIENT s’enregistre sur la PLATEFORE selon le processus d’inscription comme définit dans l’article 3.1. En cliquant sur le bouton « commander » depuis son ESPACE CLIENT, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations concernant les SERVICES y compris les conditions d’annulation. Le CLIENT reconnaît également que les informations qu’il a lui-même renseignées sont exactes telles que notamment son identité, son adresse mail, la sélection de SERVICES.

Pour procéder à la COMMANDE d’un SERVICE, le CLIENT doit confirmer la commande en ligne, puis cliquer sur le bouton « Je paye » lors du processus de COMMANDE. Le CLIENT valide définitivement sa COMMANDE par le paiement complet de la facture associée. Le CLIENT est informé de l’acceptation de la COMMANDE par l’envoi d’une notification (courrier électronique, sms le cas échéant) de validation de COMMANDE, accessible dans son ESPACE CLIENT.

Avant toute COMMANDE, le CLIENT reconnaît qu’il est de sa responsabilité de prendre connaissance des CGV Prestataires applicables et de vérifier le contenu de la COMMANDE avant de procéder au paiement. A chaque paiement de COMMANDE de SERVICES sur la PLATEFORME, le CLIENT est débité du montant des SERVICES achetés. Les stipulations des article 4 (Formation, modification et annulation de la COMMANDE) et 5 (Droit de rétractation) des CGV sont applicables à la COMMANDE.

3.4. PRIX DES SERVICES

Le prix de chaque SERVICE est indiqué sur la plateforme. Pour les CLIENTS le prix s’entend toutes taxes comprises (TTC). Le cas échéant, ADC RESSOURCES & POTENTIEL pourra mettre à jour le devis avant validation finale par le CLIENT et passage de la COMMANDE.

3.5. SUSPENSION / CLÔTURE D’UN ESPACE CLIENT

Si l’une des conditions d’éligibilité définies à l’article 3 fait défaut au CLIENT ou en cas d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude ou de comportement malveillant sur le CLIENT, ADC RESSOURCES & POTENTIEL se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture de l’ESPACE CLIENT concerné. Dans cette hypothèse, le CLIENT reçoit un courrier électronique de ADC RESSOURCES & POTENTIEL l'informant de la clôture de son ESPACE CLIENT.

En cas de volonté de la part du CLIENT de supprimer son ESPACE CLIENT pour quitter la PLATEFORME il peut contacter ADC RESSOURCES & POTENTIEL par courrier électronique à l’adresse contact@profils-ediamant.com et en faire la demande. L’ESPACE CLIENT doit être supprimé dans un délai de quinze (15) jours une fois que tous les SERVICES réservées sur la PLATEFORME avant la notification de résiliation auront été exécutés.

4. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

Les équipements et moyens matériels du CLIENT permettant l’accès à la PLATEFORME sont indépendants de ADC RESSOURCES & POTENTIEL et exclusivement aux coûts et risques du CLIENT.

ADC RESSOURCES & POTENTIEL s’engage à actualiser les éléments relatifs aux SERVICES sur la PLATEFORME dans les meilleurs délais. Le CLIENT admet l’éventualité d’occurrence d’aléas techniques et d’interruptions d’accès à la PLATEFORME. ADC RESSOURCES & POTENTIEL ne garantit pas l’absence d’erreur, d’interruption, d’intrusion ou d’altération de la PLATEFORME opérées par un tiers (tel que personne, virus, etc), ni une disponibilité précise. En conséquence, ADC RESSOURCES & POTENTIEL ne saurait être tenue responsable des ralentissements ou indisponibilités de la PLATEFORME. ADC RESSOURCES & POTENTIEL s’engage néanmoins à fournir ses meilleurs efforts afin de restaurer la disponibilité de la PLATEFORME.

5. DONNÉES PERSONNELLES

ADC RESSOURCES & POTENTIEL est responsable du traitement des données personnelles du CLIENT recueillies dans le cadre de son inscription sur la PLATEFORME.

Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d’informations au CLIENT quant à ces transferts. Les données personnelles des CLIENTS sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement conformément à la politique de confidentialité des données personnelles.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la PLATEFORME sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par des droits détenus par ADC RESSOURCES & POTENTIEL ou dont elle peut disposer par droits de tiers contractants. Le CLIENT accède aux éléments de la PLATEFORME, sans autre droit que d’accès et d’utilisation et sans droit de télécharger, copier, reproduire, publier, transmettre, poster, diffuser en tout ou en partie, avec ou sans modifications, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la navigation et l’utilisation de la PLATEFORME.

7. SUSPENSIONS-RÉSILIATION DE LA PLATEFORME

En cas de volonté de ADC RESSOURCES & POTENTIEL de résilier la PLATEFORME et ses services, ADC RESSOURCES & POTENTIEL s’engage à prévenir par courrier électronique et/ou SMS les CLIENTS au moins deux (2) mois avant la résiliation effective de la PLATEFORME.

8. NULLITÉ

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ADC RESSOURCES & POTENTIEL serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations doivent rester en vigueur.

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.